Politique de confidentialité

BIENVENUE DANS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Version 13/01/2026 

La protection de vos données personnelles est une priorité pour FULLÉMO. La présente politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») a pour objet de vous informer de manière claire sur la façon dont FULLÉMO collecte et traite vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la législation française applicable.

Cette Politique s’applique à l’ensemble des personnes entrant en relation avec FULLÉMO (à quelque titre que ce soit), notamment dans le cadre d’actions de formation, de certification, de bilans de compétences, ou de prestations d’accompagnement et de conseil.

Elle concerne les données des personnes physiques, y compris lorsque celles-ci agissent pour le compte d’une entreprise (clients, prospects, contacts, participants).

1) Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la société FULLÉMO (SARL), immatriculée au RCS Auvergne-Rhône-Alpes sous le n° 845 889 060, dont le siège social est situé au 30 chemin du David, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d’Or, France.

2) Délégué à la protection des données (DPO)

FULLÉMO a désigné un Délégué à la protection des données (DPO).

DPO : Mathilde Hélies

Contact dédié : contact@fullemo.com

Formulaire de contact : https://fullemo.com/contact-fullemo/

Référence de désignation CNIL : DPO-144772

3) Définitions

Une donnée à caractère personnel est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement (par recoupement avec d’autres données).

4) Quelles données collectons-nous ?

Selon les échanges et la nature de votre inscription, FULLÉMO peut être amenée à collecter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.
• Données liées à votre parcours : informations nécessaires à l’inscription, au suivi administratif et pédagogique, aux évaluations et, le cas échéant, à la certification (résultats d’évaluation, livrables, synthèses, décisions de jury).
• Données pédagogiques et certificatives : travaux, livrables, feuilles de présence, grilles d’évaluation, grilles d’observation et/ou de soutenance, décisions de jury, éléments relatifs au repêchage lorsque applicable.
• Données issues des outils et tests QE (QEPro® / QEg®) : résultats, scores, profils et analyses produits dans le cadre du Parcours (ces données ne constituent pas des données de santé, mais relèvent de données personnelles à enjeu du fait de leur nature évaluative).
• Données relatives à votre situation professionnelle (si nécessaires au dispositif) : profession, diplômes, informations figurant dans votre dossier d’inscription.
• Données de connexion et d’usage (selon les outils utilisés) : adresse IP, logs de connexion, informations techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité des services.
• Données issues de vos échanges avec nos équipes : contenus des emails, dates des échanges, et éléments nécessaires au traitement de votre demande et au suivi de la relation.
• Données économiques et financières : informations nécessaires à la facturation et au suivi des paiements (ex. Statut de paiement, référence de transaction, factures).
• Données obligatoires : lorsque certaines données sont nécessaires à l’inscription, à l’exécution du Parcours ou au respect d’obligations légales, leur caractère obligatoire est indiqué au moment de la collecte.
• Dans le cadre des bilans de compétences, seules les données strictement nécessaires à la traçabilité réglementaire sont conservées, notamment la fiche de synthèse du bilan, conformément aux exigences applicables. Les documents intermédiaires ne sont pas conservés par FULLÉMO.

5) Pour quelles finalités traitons-nous vos données ?

FULLÉMO traite vos données personnelles pour les finalités suivantes :

• Gestion administrative, pédagogique et financière du parcours de formation et de certification (inscription, gestion du dossier, convocations, suivi, attestations, facturation).
• Suivi des apprentissages, des évaluations et de la certification (organisation des épreuves, suivi des résultats, gestion des jurys le cas échéant).
• Appréciation de l’engagement, de l’assiduité et du respect des exigences pédagogiques, notamment lorsque ces éléments conditionnent l’accès à des épreuves, à une certification ou à une attestation.
• Gestion de la relation et traitement de vos demandes (information, support, réclamations).
• Sécurité des systèmes et prévention de la fraude (notamment via les logs et mesures de sécurité).
• Respect des obligations légales et réglementaires applicables aux organismes de formation (traçabilité, obligations comptables, exigences qualité).
• Prospection et communication (uniquement dans les conditions prévues par la réglementation et avec la possibilité de vous y opposer à tout moment).

6) Sur quelles bases légales reposent nos traitements ?

Selon les finalités, les traitements sont fondés sur :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : inscription, exécution du Parcours, délivrance des services, facturation, gestion du dossier.
• Le respect d’obligations légales : comptabilité, obligations de traçabilité applicables aux organismes de formation, gestion des demandes d’exercice de droits.
• L’intérêt légitime : gestion et amélioration des services, sécurité, réponse aux demandes, constitution et gestion d’un fichier de contacts/clients, prospection (dans le respect du droit d’opposition).
• Le consentement, lorsque requis (ex. Certaines communications électroniques selon les cas).

7) Durées de conservation

FULLÉMO conserve vos données pendant des durées limitées, proportionnées aux finalités poursuivies.

Définition de la “fin de la relation” : sauf précision contraire, la fin de la relation correspond à la date du dernier contact émanant du Participant ou de FULLÉMO (par exemple email, téléphone, visioconférence, échanges via plateforme), ou, si plus tardive, à la date de clôture administrative du dossier de formation.

À titre indicatif :

• Données liées à l’exécution du Parcours : conservées en base active pendant la durée de la relation, puis en archivage intermédiaire à des fins probatoires.
• Données nécessaires à la prospection : conservées pour une durée limitée après la fin de la relation, sauf opposition.
• Factures et pièces comptables : archivées pendant 10 ans (obligation légale).
• Gestion des demandes d’exercice de droits : si un justificatif d’identité est demandé, il est conservé uniquement le temps nécessaire à la vérification puis supprimé.
• Des durées spécifiques peuvent s’appliquer selon les obligations légales et les finalités. Les documents et données nécessaires à la traçabilité réglementaire sont archivés, à l’issue du Parcours et/ou de la certification, sur un espace sécurisé, conformément aux durées applicables.
• Certaines données (notamment celles relatives aux évaluations, décisions de jury, attestations et certifications délivrées) peuvent être conservées en archivage intermédiaire, y compris en cas de demande d’effacement, lorsque leur conservation est nécessaire au respect d’obligations légales, réglementaires ou qualité applicables aux organismes de formation et de certification.

8) Archivage et traçabilité post-certification

À l’issue de la certification, FULLÉMO applique un principe de minimisation des accès : lorsque les accès opérationnels ne sont plus nécessaires, ils sont supprimés ou restreints.

Les documents nécessaires à la traçabilité réglementaire et qualité sont archivés sur un espace sécurisé distinct, de type Microsoft onedrive / sharepoint. Les données d’évaluation et de certification (y compris issues des tests QE) sont, par principe, conservées et archivées dans cet espace sécurisé, avec des accès limités aux seules personnes habilitées.

9) Qui sont les destinataires de vos données ?

Peuvent avoir accès à vos données personnelles, dans la limite de leurs attributions :

Le personnel habilité de FULLÉMO (équipe administrative, pédagogique et, le cas échéant, membres du jury), dans la limite du besoin d’en connaître.

Nos prestataires et sous-traitants, nécessaires à l’exécution du Parcours, notamment :

• Tunnel d’inscription / marketing : Systeme.io
• Prise de rendez-vous : Calendly
• Outil de signature électronique : Yousign
• Logiciel de gestion de la formation et des bilans de compétences : Digiforma
• CRM / gestion commerciale et facturation : Axonaut
• Pilotage et suivi opérationnel : Notion
• Hébergement / archivage documentaire : Microsoft onedrive / sharepoint
• Prestataire de paiement : Stripe
• Assistants IA : agents chatgpt. Lorsque des outils d’assistance par intelligence artificielle sont utilisés, ils le sont à des fins d’aide à la production. FULLÉMO s’assure, dans la mesure du possible, de limiter les données personnelles traitées via ces outils et de privilégier des paramétrages empêchant leur utilisation à des fins d’entraînement.
• Génération QE (éditeur des licences), dans la stricte limite de ses missions liées aux licences : accès à certaines informations d’identification nécessaires (notamment nom et prénom).

Dans le cadre de certains dispositifs, des partenaires pédagogiques ou d’évaluation (notamment pour l’activation et l’exploitation d’outils d’évaluation) peuvent être destinataires de données strictement nécessaires à leur mission, dans un cadre contractuel conforme au RGPD.

Le cas échéant, des organismes publics ou privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.

FULLÉMO s’assure que ses prestataires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et encadre la relation par des engagements contractuels conformes au RGPD.

10) Paiement en ligne (Stripe)

Les paiements en ligne sont opérés via notre prestataire de services de paiement Stripe.

Les données de carte bancaire sont collectées et traitées directement par Stripe pour exécuter la transaction. FULLÉMO ne stocke pas les données de carte bancaire et n’a pas accès au cryptogramme visuel (CVV), qui n’est jamais conservé.

FULLÉMO conserve les informations nécessaires au suivi administratif et comptable (par exemple statut de paiement, références de transaction, factures), conformément aux durées de conservation applicables.

11) Transferts de données hors Union européenne

Les données sont hébergées et traitées prioritairement au sein de l’Espace économique européen.

Toutefois, certains prestataires (notamment éditeurs de solutions numériques) peuvent, selon leur organisation et les services activés, impliquer des traitements ou des accès depuis des pays situés hors de l’Union européenne.

Dans ce cas, FULLÉMO s’assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformes au RGPD (par exemple, clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne) et, lorsque nécessaire, par des mesures complémentaires.

12) Sécurité

FULLÉMO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé ou la divulgation.

Ces mesures incluent notamment la limitation des accès aux seules personnes habilitées et l’usage d’espaces de stockage et d’outils sécurisés.

13) Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants, dans les limites prévues par la réglementation :

• Droit d’accès,
• Droit de rectification,
• Droit d’effacement,
• Droit à la limitation,
• Droit d’opposition (notamment à la prospection),
• Droit à la portabilité,
• Droit de retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement.

Vous pouvez exercer vos droits :

Par email : contact@fullemo.com (objet : RGPD)

Ou via le formulaire : https://fullemo.com/contact-fullemo/

Pour des raisons de sécurité, un justificatif d’identité peut être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Il sera conservé uniquement le temps nécessaire à la vérification puis supprimé.

L’exercice de certains droits (notamment le droit à l’effacement) peut être limité lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale, réglementaire ou à la conservation d’éléments de preuve liés à la formation, au bilan de compétences ou à la certification.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

14) Réclamations et contact

Pour toute question relative à la présente Politique, vous pouvez contacter le DPO via :

Contact@fullemo.com

15) Mise à jour de la Politique

FULLÉMO peut mettre à jour la présente Politique à tout moment afin de refléter une évolution de ses pratiques, des outils utilisés ou du cadre légal. La version en vigueur est celle publiée et datée sur le document.